L'existence et la reconnaissance de toute entreprise ou société française sont subordonnées à l'obtention d'un extrait Kbis, un document indispensable pour celle-ci. Avec un tel document, l'entreprise française peut facilement exercer ses activités sur le territoire français. Ainsi, que peut-on donc savoir sur l'extrait Kbis ? La lecture de cet article saura vous renseigner.
L'extrait Kbis : comment le définir ?
Un extrait Kbis n'est rien d'autre qu'un document officiel et légal français qui attribue la personnalité juridique à toute entreprise et société d'origine française, en permettant à ces dernières de s'appeler désormais personne morale du droit français. Vous pouvez lire l'article complet pour en savoir plus. C'est un document qui leur donne une identité et qui leur permet de se faire reconnaître sur le plan juridique. Il est délivré par le greffier du tribunal de commerce et permet d'identifier chaque société et entreprise exerçant sur le territoire français. Son obtention est donc soumise à une immatriculation au registre du commerce et des sociétés. En effet, pour qu'une entreprise ou société obtienne son extrait Kbis, il est obligatoire à cette entreprise ou à cette société d'être immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Avec l'extrait Kbis, non seulement l'entreprise atteste de son existence et de son identité mais, elle atteste également de ses activités et de ses organes de direction.
L'extrait Kbis : comment l'obtenir ?
L'obtention d'un extrait Kbis passe par le respect strict des informations à renseigner avant son dépôt. En effet, pour obtenir un extrait Kbis, l'entreprise ou la société désireuse de l'obtenir, doit envoyer une demande d'obtention de Kbis au greffe du tribunal de commerce et doit bien renseigner certaines informations ou mentions légales. Pour y parvenir, elle doit veiller à n'oublier aucune information en commençant par donner : l'enseigne ; le siège et la raison sociale de son entreprise ; par la suite, elle doit fournir la forme juridique de sa société ou entreprise ainsi que sa date de constitution. Pour finir, l'entreprise doit renseigner le nom de son greffier d'immatriculation et chacune de ses activités bien détaillées. Une fois le dossier constitué, la demande peut être déposée et l'obtention ne dure pas plus de 24h. L'entreprise ou la société peut alors se lancer dans la vie administrative.