Transaction de biens immobiliers: quel est le rôle du notaire ?

Le notaire a un rôle très important dans la vente d’un bien immobilier. Non seulement il conseille mais aussi assiste les vendeurs et les acquéreurs durant tout le processus de vente. Conseiller juridique reconnu par l’Etat, il possède de nombreuses compétences au-delà de son rôle de d’officier public lors d’une transaction immobilière. Découvrez dans cet article les rôles que joue un notaire dans le cadre d’une transaction immobilière.

Le notaire joue le rôle d’officier public

Le notaire est un conseiller juridique qui intervient dans plusieurs domaines : immobilier, familial, fiscal, patrimonial, au niveau des entreprises. Il a donc de nombreuses connaissances lui permettant d’agir dans le cadre privé au sein de son étude. Pour plus d’informations, visitez le site. Dans ce cas, il est considéré comme un officier public. Lorsqu’il est délégué par le tribunal pour gérer des droits de succession par exemple, il devient un officier ministériel. Dans les deux cas, il doit avoir une attitude impartiale. Il est présent pour accompagner les parties et constater des faits objectivement.

En effet, au cours d’une transaction immobilière, le notaire procède à la rédaction des actes tels que le compromis de vente et les authentifie. Cela signifie qu’aux yeux de la loi, ces actes font office de preuve et ne sont donc pas contestables. Aussi, le notaire est tenu de rassembler tous les documents inhérents à une transaction immobilière et évite ainsi toute éventuelle contestation de l’une ou l’autre des parties. Il veille également à ce que les parties exécutent le contrat de bonne foi.

L’intervention notariale pour finaliser la signature

De façon générale, le notaire est sollicité dès la signature du compromis de vente qui confirme l’engagement entre le vendeur et l’acheteur. Même si sa présence n'est pas obligatoire, la signature est nettement conseillée afin de garantir l’authenticité de l’acte. Le notaire vérifie donc si tous les documents sont fournis et surtout si ces derniers sont valables. Il se rend disponible jusqu’à la signature de l’acte définitif où sa présence, par contre, est indispensable.

Dans le cadre d'une transaction immobilière, le rôle du notaire ne se limite pas à la rédaction et à l’authentification des actes. Entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte définitif, le notaire a plusieurs devoir à accomplir. Il vérifie :

• La validité du titre de propriété du vendeur ;
• L’identité des 2 parties ; 
• Si le bien est hypothéqué ou non ; 
• La validité des diagnostics immobiliers ; 
• Le certificat d’urbanisme.

De plus, il envoie une déclaration d’intention d’aliéner à la mairie qui possède un droit de préemption sur les biens immobiliers de sa commune.